Article 1 : Applicabilité

1.1 Ces conditions générales sont applicables à toutes les offres, commandes et accords avec Dutch Bait Company. Les conditions générales du client ou de tiers sont explicitement exclues.

En acceptant une offre, que ce soit verbalement ou par écrit, ou en passant une commande auprès de Dutch Bait Company, le client accepte explicitement les Conditions générales.

Dutch Bait Company peut déroger aux conditions générales par accord écrit. Les autres dispositions des Conditions générales resteront pleinement en vigueur. En cas de contradiction, la stipulation de l'accord prévaudra.

Article 2 : Offres/accords

Toutes les offres faites par Dutch Bait Company sont sans engagement. Les offres sont basées sur les informations fournies par le client au moment de la commande ou de la demande, dont Dutch Bait Company ne peut assumer l'exactitude. Le contenu des dépliants, brochures, prospectus et bulletins d'information est susceptible d'être modifié et n'engage pas Dutch Bait Company.

Dutch Bait Company a le droit de refuser une commande ou d'assortir la livraison de certaines conditions. Si une commande n'est pas acceptée ou ne peut pas être livrée, Dutch Bait Company en informera le client dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la commande, en indiquant les raisons.

Dutch Bait Company et le client reconnaissent que l'utilisation de moyens de communication électroniques donne lieu à un accord valide. L'absence d'une signature ordinaire n'affecte pas la validité. L'administration de Dutch Bait Company servira de preuve des commandes et des paiements effectués par le client à Dutch Bait Company, et des livraisons effectuées par Dutch Bait Company.

Les clients ne peuvent dissoudre un accord que sur la base des articles 3.2 et 6.1.

Article 3 : Prix

3.1 Le prix d'un article est mentionné en euros, TVA comprise et hors frais de manutention et d'expédition et autres prélèvements éventuels, sauf indication contraire sur le site Web.

3.2 Dutch Bait Company se réserve explicitement le droit de modifier unilatéralement le prix d'un article en cas d'augmentation de prix pendant la période entre la commande et la livraison et/ou en cas d'indication erronée du prix. Dans ce cas, le client a le droit d'annuler la commande ou de dissoudre le contrat par écrit dans les dix jours ouvrables suivant la notification, sans frais.

Article 4 : Paiement

4.1 Le paiement ne peut être effectué que par l'un des modes de paiement indiqués lors du processus de commande. Une commande peut être soumise à d'autres conditions de paiement.

4.2 Le paiement des factures doit, sauf accord contraire par écrit, être effectué sans déduction ni escompte dans les 30 jours ouvrables suivant la date de la facture et de la manière et dans la devise indiquées par Dutch Bait Company dans la facture.

4.3 Le délai de paiement est un délai fatal. Lorsque le paiement n'est pas effectué à temps, le client est en défaut de paiement, également sans preuve de défaut.

Si le paiement n'est pas effectué à temps, le client devra à Dutch Bait Company un intérêt de 1,5 % par mois sur le montant impayé, à partir du jour où le paiement était dû jusqu'au jour où le paiement est effectué dans son intégralité. Si le paiement n'a lieu qu'après que Dutch Bait Company a demandé au client de payer, ce dernier devra également verser un montant pour les frais administratifs. Si Dutch Bait Company externalise sa demande de recouvrement, le client devra également payer les frais de recouvrement extrajudiciaires, soit 15 % du montant dû, sans préjudice du droit de Dutch Bait Company de réclamer les frais de recouvrement (extra-)judiciaires réels à la place.

4.5 Le paiement d'un montant sert d'abord à réduire les frais encourus, puis les intérêts dus et enfin la somme principale et les intérêts courus.

4.6 En cas de paiement tardif, Dutch Bait Company a le droit de suspendre la (nouvelle) livraison d'un article jusqu'à ce que le client ait rempli ses obligations de paiement intégral.

4.7 En cas de paiement par banque ou par virement, la date du paiement est la date du crédit du compte bancaire de Dutch Bait Company.

4.8 En cas d'insuffisance de fonds sur le compte bancaire ou le compte courant du client, ou pour toute autre raison, le montant à payer ne peut pas être perçu, Dutch Bait Company a le droit de placer un nouvel ordre de recouvrement auprès de l'institution financière concernée. Tous les frais de collecte supplémentaires seront facturés au client.

4.9 L'autre partie n'est pas autorisée à régler une dette découlant d'un accord avec une quelconque créance sur Dutch Bait Company.

4.10 Dutch Bait Company conserve à tout moment le droit d'exiger une garantie de paiement ou un paiement anticipé, le respect de ses obligations pouvant être suspendu jusqu'à ce que la garantie demandée ait été fournie.

Article 5 : Livraison

5.1 La livraison aura lieu comme convenu entre les parties et dans un délai maximum de trente jours après la commande.

5.2 Les délais de livraison indiqués par Dutch Bait Company sont donnés à titre indicatif.

Dès que le produit est livré au client à l'adresse de livraison, le risque du produit est transféré au client.

Article 6 : Réclamations

6.1 Le client est tenu de vérifier à la livraison si l'article est conforme au contrat. Si ce n'est pas le cas, le client doit en informer Dutch Bait Company dans les cinq jours ouvrables suivant sa découverte, en indiquant les raisons.

6.2 Les réclamations ou les objections soumises ne suspendent pas l'obligation de paiement.

6.3 Le retour du produit ne peut avoir lieu qu'après notification écrite préalable à Dutch Bait Company.

6.4 S'il est prouvé que le produit n'est pas conforme au contrat, Dutch Bait Company a le choix de remplacer le produit retourné par un nouveau, ou de rembourser le montant facturé.

6.5 Dutch Bait Company conserve le droit de refuser un produit retourné ou de ne rembourser qu'une partie du montant payé, lorsqu'il est suspecté que le produit a été ouvert, utilisé ou endommagé, à moins que ce dommage puisse être attribué à Dutch Bait Company, au fournisseur ou au transporteur du produit. Dutch Bait Company informera le client par écrit.

article 7 : retour et remboursement

7.1 Le client a le droit de retourner le ou les articles dans les sept jours ouvrables, sans explication.

7.2 Si le client résilie le contrat et a déjà reçu l'article, il doit renvoyer l'article à Dutch Bait Company immédiatement, mais au plus tard sept jours ouvrables après la résiliation du contrat.

7.3 En cas de dissolution basée sur l'article 3.2 ou 6.1, les frais raisonnables de renvoi seront à la charge de Dutch Bait Company. En cas de dissolution basée sur l'article 9.2, les frais de renvoi seront à la charge du client.

7.4 En cas de dissolution basée sur l'article 3.2, les retours ne seront acceptés que si le produit est correctement emballé et que le produit n'est pas endommagé.

7.5 Dutch Bait Company remboursera le montant payé par le client au plus tard quinze jours ouvrables après la réception de l'article retourné.

Article 8 : Garantie et responsabilité

8.1 Pour chaque article livré par Dutch Bait Company, seule la garantie donnée par le producteur de l'article s'applique.

Le contenu du site Web et toutes les autres déclarations faites par Dutch Bait Company ont été faites avec le plus grand soin. Cependant, Dutch Bait Company ne peut donner aucune garantie concernant la nature, le contenu et l'exactitude des informations. Dutch Bait Company n'est pas responsable des erreurs ou des insuffisances apparentes.

Dutch Bait Company n'est pas responsable des dommages - y compris, mais sans s'y limiter, les dommages résultant de l'inexactitude, de l'illégalité, du caractère incomplet ou tardif de l'actualité des informations, au sens le plus large du terme, telles que publiées par Dutch Bait Company - subis par l'autre partie du fait que Dutch Bait Company (ou une personne dont elle est responsable en vertu de la loi) n'a pas respecté cet accord, ou a commis un acte illégal dans le cadre de l'exécution de cet accord.

8.4 La Clause 8.3 ne s'applique pas aux dommages résultant d'une intention ou d'une négligence grave de Dutch Bait Company ou de toute personne dont elle est responsable en vertu de la loi. La responsabilité pour de tels dommages est limitée à la responsabilité pour les dommages directs aux marchandises et les dommages directs par décès ou blessure et en outre limitée à la valeur de la facture ou, en cas de contrat continu, à la redevance payée par l'autre partie au cours du dernier mois.

8.5 Les informations mentionnées à l'article 8.3 comprennent en tout cas (mais ne sont en aucun cas limitées à) le contenu des annonces et/ou des publications légalement prescrites aux personnes physiques ou morales, dans la mesure où celles-ci ont été compilées par (un) autre que Dutch Bait Company.

La responsabilité éventuelle de Dutch Bait Company et des personnes dont Dutch Bait Company est responsable sera dans tous les cas limitée à un maximum de la valeur de la facture de la partie du contrat dont la responsabilité découle.

Article 9 : Réservation de biens

La propriété d'un article, nonobstant la livraison effective, ne sera transférée au client qu'après le paiement intégral de tout ce que le client doit en matière d'accord avec Dutch Bait Company, y compris le paiement des intérêts et des frais, même en cas de livraisons antérieures ou ultérieures.

9.2 Le client n'est pas autorisé à grever, vendre, revendre, aliéner ou grever de toute autre manière un article, avant que la propriété n'ait été transférée.

Article 10 : Force majeure

10.1 Sans préjudice de ses autres droits, Dutch Bait Company a le droit, en cas de force majeure, de suspendre à son gré l'exécution de la commande, ou de dissoudre le contrat sans intervention judiciaire, en informant le client par écrit et sans que Dutch Bait Company ne soit tenu de verser une quelconque indemnité, à moins que cela ne soit inacceptable dans les circonstances données, selon les normes du caractère raisonnable et équitable.

Par force majeure pour Dutch Bait Company, on entend toute circonstance indépendante de sa volonté, empêchant Dutch Bait Company d'honorer ses obligations envers le Client, totalement ou partiellement, ou empêchant Dutch Bait Company d'honorer ses obligations en toute raisonnabilité, que ces circonstances aient été prévisibles ou non au moment de la conclusion du contrat.

Article 11 : Dispositions finales

11.1 La nullité d'une disposition des présentes Conditions générales n'affecte pas la force obligatoire des autres dispositions.

11.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions, ou de tout autre accord avec Dutch Bait Company, devaient être en conflit avec une réglementation légale applicable, la disposition concernée cessera de produire ses effets et sera remplacée par une nouvelle disposition comparable, à déterminer par Dutch Bait Company.

11.3 Le droit néerlandais s'applique exclusivement à tous les droits, obligations, offres, commandes et accords auxquels les présentes conditions s'appliquent, ainsi qu'aux présentes conditions.

11.4 Tous les litiges découlant d'un accord qui ne peuvent pas être réglés d'un commun accord seront soumis au tribunal compétent.

11.5 Les présentes Conditions générales peuvent être modifiées par Dutch Bait Company à tout moment, sans préavis. Les conditions modifiées seront immédiatement disponibles sur le site Web. Les conditions générales modifiées sont applicables immédiatement.

11.6 Dutch Bait Company reconnaît que la communication électronique peut servir de preuve. En acceptant les conditions générales, le client reconnaît également ce fait.